Le retour à la vie d’avant la pandémie n’est pas encore pour les jours ni les semaines à venir. Face à la situation, de nombreuses mesures sont adoptées par les entreprises pour limiter les risques et continuer à poursuivre les activités. Quels sont les droits des employés et les devoirs des entreprises en ce temps de crise ? Focus sur les obligations et les devoirs des entreprises face à la pandémie.
L’employeur peut-il imposer ses employés de venir sur le lieu de travail ?
Avec plus de 8,3 millions de contaminations dans le monde, la Covid-19 est responsable de plus de 29 575 décès en France. Le virus continue de frapper sur tout le territoire français. Le déconfinement a pourtant commencé il y a quelques semaines, et la vigilance reste de mise pour éviter un nouveau rebond épidémique.
À l’heure actuelle, de nombreux employés peuvent continuer à rester chez eux et exercer leur métier en télétravail. Toutefois, ce n’est pas le cas de tout le monde. Pour la plupart, les travailleurs doivent rejoindre leur lieu de travail malgré les risques. Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu d’un devoir de protection de la santé et de la sécurité au travail de ses employés.
De leur côté, les employés peuvent exercer leur droit de retrait. Selon l’article L4131-1 du Code du travail, le salarié peut arrêter et quitter son lieu de travail, après en avoir informé son employeur, s’il juge être confronté à un danger grave ou s’il constate un dysfonctionnement des systèmes de protection. L’alerte préalable donnée par le salarié peut être verbale. Toutefois, il est recommandé de faire valoir le droit de retrait par écrit.
Votre droit de retrait est valable si votre entreprise ne prend pas les mesures nécessaires pour vous protéger (mettre en quarantaine un collaborateur exposé au coronavirus à titre d’exemple).
À noter :
L’exercice de ce droit n’expose pas le salarié à aucune sanction ni retenue sur salaire.
L’employeur risque des poursuites pour faute inexcusable s’il ne respecte pas son obligation de sécurité. Selon l’article L452-1 du Code de la sécurité sociale, la faute inexcusable peut être invoquée dans le cas où l’employeur aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son employé.
Dans le cas où la faute inexcusable est retenue, le travailleur peut prétendre à une indemnisation des préjudices ou à une majoration de son capital. Pour plus de précisions, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit du travail sur Justifit.
Quelles mesures peuvent prendre les employeurs pour protéger leurs employés ?
Différentes mesures peuvent être entreprises par l’employeur pour protéger ses salariés.
Le télétravail
Le télétravail fait partie des recommandations du gouvernement pour limiter les risques de contamination. Toutefois, travailler à distance n’est pas toujours faisable.
La mise en quarantaine
Dans le cas où le salarié a été en contact avec une personne infectée ou revient d’une zone à risque, il se doit d’en informer son employeur. Le salarié sera ainsi mis en quarantaine pour éviter qu’il ne contamine d’autres personnes dans le cas où il est lui-même déjà infecté. Pendant la période de quarantaine, le salarié sera remboursé par l’Assurance maladie.
L’aménagement de l’espace de travail
Pour protéger ses salariés, l’employeur doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour faire respecter les gestes barrières. Il peut être nécessaire d’aménager les bureaux pour qu’ils se trouvent à distance idéale afin de limiter au maximum les risques. L’employeur doit également informer les salariés des mesures de protection destinées à réduire les risques.
Le rapatriement des salariés se trouvant dans les zones à risque
Il est dans l’obligation de l’entreprise de rapatrier ses salariés se trouvant dans des zones à risque. Les frais de rapatriement sont à la charge de l’entreprise. Pour les expatriés, les entreprises ne peuvent pas les obliger à revenir s’ils ne le souhaitent pas. Leur accord est donc nécessaire pour leur rapatriement.
Quelles mesures doivent prendre les salariés ?
Les salariés sont responsables de leur propre santé et sécurité ainsi que de leurs collègues. Selon l’article L4122-1, chaque travailleur doit « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». À titre d’exemple, dans le cas où un salarié a été exposé à une zone à risque, il doit en informer son employeur. Dans le cas contraire, il commet une faute qui peut conduire à une sanction pour avoir ignoré son obligation de sécurité. Il en va de même pour un salarié qui ne respecte pas les mesures de confinement instaurées par son entreprise.
En résumé, l’employé peut invoquer le droit de retrait et quitter son lieu de travail s’il constate des risques sur sa santé et sa sécurité. De son côté, l’entreprise doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés.
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